Préambule
Pour EDAP TMS, la protection des données personnelles est fondamentale car elle reflète les relations que nous entretenons avec vous. Il nous tient à cœur de protéger votre vie privée et celle de vos partenaires et collaborateurs, au regard des informations que vous nous confiez. Cette politique a pour objectif principal de vous informer sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles par EDAP TMS mais également de vous présenter les moyens vous permettant de maîtriser ces informations personnelles.
Contexte juridique
Cette politique de protection des données s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Général sur la Protection des Données, applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi Informatique et Libertés modifiée. Ces textes juridiques forts vous apportent des garanties élevées en matière de protection des données et vous permettent de maîtriser davantage l’utilisation de vos données lorsque vous les confiez à des organismes comme le nôtre.
Définitions
Une donnée à caractère personnel, c’est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. C’est par exemple votre nom, votre âge, votre numéro de téléphone, un identifiant ou toute autre information vous concernant comme votre catégorie socioprofessionnelle ou vos centres d’intérêts. Un traitement de données, c’est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. C’est par exemple la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la diffusion, la conservation, etc.
La finalité, c’est la raison pour laquelle les données à caractère personnel sont collectées ou utilisées. C’est par exemple la tenue de votre comptabilité ou l’établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales dans le cadre de notre mission.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
1 – Lors de la navigation sur nos sites internet :
La simple consultation du site internet en tant que visiteur ne requiert pas d’enregistrement nominatif. En revanche, certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site internet (l’adresse IP, le temps de visite, le type de navigateur, ainsi que les catégories du site visitées). Lors de votre navigation sur le site, il peut vous être demandé d’accepter les cookies. Ces fichiers textes sont anonymes, ne sont pas communiquées et sont stockées sur l’application Google Analytics pour une durée de 14 mois. Celles-ci nous permettent d’optimiser notre site afin de répondre aux besoins des internautes. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, EDAP TMS vous informe que certaines fonctionnalités de son site ne sont pas assurées si les cookies sont bloqués.[Politique gestion cookies]
2 – Lorsque vous souhaitez découvrir nos services :
Nous vous informons que vous pouvez nous communiquer volontairement certaines données personnelles par le biais du formulaire de contact. Il s’agit par exemple de votre nom, votre prénom ou votre adresse électronique. Ces informations nous permettrons de répondre à vos interrogations notamment en cas de demande relative à : l’information investisseur, la prise de contact commercial, l’information clinique ou encore la presse.
3 – Lorsque vous souscrivez à nos services en tant que professionnel de santé :
Lorsque vous souscrivez à nos services, nous utilisons les informations que vous nous avez fournis lorsque vous avez souhaité découvrir nos services. Nous collectons les données personnelles supplémentaires comme les informations économiques pour gérer notre relation commerciale. Nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.
4 – Lors d’une prestation de service :
Les services applications au sein d’EDAP TMS peuvent être amenés à réaliser des formations soit en présentiel soit en ligne auprès des professionnels de santé. Pour ce faire, nous utilisons les informations que vous nous avez fournis à savoir : les données personnelles et les données professionnelles. Ils peuvent également être amenés à réaliser une prestation de service en intervenant directement sur les équipements mis à la disposition des professionnels de santé. Les services applications peuvent donc avoir un accès aux données des patients des professionnels de santé (Cf : pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?)
Avant toute utilisation, les services applications prennent le soin d’apporter des garanties suffisantes de sécurité pour protéger l’identité des patients. Cette protection passe par un processus de pseudonymisation.
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
Le traitement de vos données personnelles repose sur l’intérêt légitime d’EDAP TMS relatif à l’établissement de nos relations et est nécessaire à l’exécution du contrat. Les données nous permettent également de vous contacter, de vous présenter nos services, de définir vos besoins en tant que futur utilisateur et de mener à bien nos futures obligations légales et contractuelles. Si vous souhaitez devenir utilisateur d’un équipement EDAP TMS, nous établirons un contrat afin de gérer, pour vous, les prestations choisies. Avant la signature du contrat, vous n’êtes en aucun cas obligé de nous communiquer vos informations personnelles. Cependant, le refus de nous les fournir conduirait à l’impossibilité de remplir nos obligations contractuelles. Pour la signature du contrat, la fourniture de vos données personnelles est une exigence afin de pouvoir poursuivre, ensemble, notre relation commerciale.
Qui a accès à vos données personnelles ?
Vos données personnelles seront uniquement transmises aux services internes à l’entreprise. Chaque intervenant a accès aux données qui concernent son périmètre d’intervention. Les membres du personnel d’EDAP TMS sont soumis à un engagement de confidentialité. Hormis les destinataires disposant d’une habilitation légale d’accès à vos informations (l’administration fiscale par exemple), les données ne seront jamais communiquées à des tiers ou à des organismes externes sans votre accord expresse (transmission de données à votre cabinet d’avocat par exemple). Les données relatives aux clients sont anonymisées avant toute utilisation à des fins techniques ou cliniques par les services d’EDAP TMS. EDAP TMS ne procède et ne procèdera à aucune vente de vos données personnelles, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles. Par conséquent, EDAP TMS ne procède pas non plus à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne. EDAP TMS n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
- Concernant vos données de navigation sur le site internet :
EDAP TMS conserve vos données de navigation sur notre site internet pour une durée maximum de 6 mois (durée recommandée par la CNIL). - Concernant les données que vous nous fournissez pour nous contacter :
Les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous souhaitez nous contacter par le biais du formulaire de contact seront conservées pour une durée maximum de 3 ans (durée recommandée par la CNIL). - Concernant vos données clients dans le cadre du contrat :
Nous utilisons et conservons vos données clients aussi longtemps que dure notre relation contractuelle, afin de gérer nos échanges, suivre la relation client, les transactions effectuées, et réaliser nos services. A l’issu du contrat, nous conservons vos données 3 ans (durée recommandée par la CNIL) pour vous recontacter, vous proposer de nouvelles offres en lien avec nos services, ou répondre à nos obligations légales et/ou contractuelles.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données personnelles que nous détenons sur vous. Pour cela, vous conservez la possibilité de nous contacter afin d’accéder à vos données ainsi qu’aux finalités auxquelles elles sont rattachées.
- Droit de rectification : Si vous remarquez une erreur, un oubli ou une ambiguïté dans vos données personnelles, vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction, ou une clarification de vos informations personnelles.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez également nous demander la suppression de vos données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions : lorsque vous contestez l’exactitude d’une donnée, lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Vous pouvez également exiger la limitation du traitement de vos données si le traitement est illicite et que vous ne souhaitez pas procéder à un effacement.
- Droit à la portabilité : En tant que client, vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions vos données personnelles à un autre organisme.
- Droit d’opposition : Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre entreprise en ce qui concerne les traitements de vos données basés sur l’intérêt légitime, comme l’envoi des actualités du cabinet par exemple.
Par ailleurs, nous vous informons que vous détenez le droit d’introduire une réclamation devant une autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/agir
Afin d’exercer vos droits ou pour toute demande d’informations et/ou contact, veuillez-vous adresser à :
EDAP TMS, 4 rue du dauphine – 69120 VAULX-EN-VELIN
Ou envoyer un mail à notre Délégué à la protection des données : dpo@edap-tms.com